19 mai 2026
Communiqué de presse
Le Groupement citoyen pour un PSEM durable demande l’inscription dans la LATeC d’une distance de principe de 200 m entre les zones à bâtir et les gravières. Le communiqué revient sur la motion populaire déposée au Grand Conseil, la jurisprudence du Tribunal fédéral et les incohérences relevées dans le projet actuel de PSEM.
Télécharger le communiqué de presse (DOCX)Mai 2026
PSEM 2026 et politique climatique : analyse des incohérences juridiques, environnementales et sanitaires
Rapport d’Assquavie transmis à l’ARE
Assquavie met à disposition un rapport consacré à la compatibilité du Plan Sectoriel d’Exploitation des Matériaux (PSEM) 2026 avec les exigences légales fédérales et cantonales, en particulier en matière de climat, de protection des eaux, des forêts et de santé publique.
Le document examine les contradictions relevées entre le PSEM 2026 et le Plan Climat cantonal de deuxième génération (PCC2), notamment concernant la préservation des forêts, la protection des captages stratégiques d’eau potable, ainsi que les impacts potentiels des exploitations de gravières à proximité des zones habitées.
Télécharger le rapport Assquavie (DOCX)
Le rapport est accompagné du courrier adressé à l’Office fédéral du développement territorial (ARE) au sujet de l’approbation des modifications du Plan directeur cantonal liées au PSEM 2026.
Télécharger le courrier adressé à l’ARE (DOCX)Les étapes précédentes
Les événements antérieurs et leurs documents sont regroupés dans la rétrospective.
Consulter la rétrospective